Webinaire / Traçabilité des terres, une obligation pour les entrepreneurs de jardin
La Fédération belge des Entrepreneurs Paysagistes et Le Cluster des Entreprises Complémentaires de la Construction – Espaces verts, organisent un webinaire le 16 février à 12h30 : sujet la traçabilité des terres, une obligation pour les entrepreneurs de jardin.
Le 1er mai 2020 est entré en vigueur l’AGW Terres en Wallonie. Avant cette date, des terres de qualités inconnues étaient déversées sans autorisation. Ce qui a engendré à certains endroits des abus et la polution de zones agricoles notamment.
Depuis lors, tous les mouvements de terres au-dessus de 10 m³ doivent être enregistrés pour assurer leur traçabilité. Les terrassements pour la construction d’une piscine, d’une terrasse ou simplement pour l’aménagement de jardin nécessite donc bien souvent une déclaration auprès de l’asbl Walterre.
Saviez-vous que cela s’applique également aux terres qui sont transportées lors de l’aménagement d’espaces verts (privés) ? Dans ce cas, l’entrepreneur de jardin agit en tant qu’exécutant et/ou transporteur. En d’autres termes, il est responsable du suivi de la traçabilité des terres transportées.
La Fédération belge des Entrepreneurs Paysagistes et Le Cluster des Entreprises Complémentaires de la Construction – Espaces verts, organisent un webinaire le 16 février à 12h30. Pendant ce webinaire de 15 minutes l’asbl Walterre vous informera sur vos responsabilités et vous guidera concrètement dans la procédure à suivre.
Nous vous donnerons les outils nécessaires pour gérer les projets en ligne et pour obtenir facilement les documents de transport légalement requis.
