Création de jardin et droit d’auteur / Un tigre de papier dans un marché mal informé

Les questions de droit d’auteur peuvent concerner un créateur de jardins de diverses manières, que ce soit par la copie ou l’usage illicite dans des annonces publicitaires ou autres, par exemple, ou encore par l’utilisation du plan sans mentionner le nom du créateur. Des projets de jardin peuvent aussi être transformés, altérés ou même dénaturés.

 

Les situations ci-dessus se présentent souvent dans la pratique. Si l’autorisation du créateur est préalablement demandée (en passant une convention avec lui), tout va bien. En revanche, lorsqu’une telle autorisation fait défaut, le créateur de jardin peut faire valoir son droit d’auteur. Mais a-t-il pour autant le droit d’interdire la violation de son droit d’auteur ou de réclamer un dédommagement ?

En Belgique et aux Pays-Bas, le droit d’auteur découle de soi : inutile de déposer ou faire enregistrer la création. Un projet de jardin relève généralement de la catégorie des « œuvres ». Les « projets » sont considérés comme des oeuvres et un plan de jardin aura généralement un « caractère authentique propre ». Bien qu’à ce jour la jurisprudence en la matière soit plutôt limitée, on peut conclure que les projets de jardin, pour autant qu’ils soient suffisamment authentiques, sont protégés par le droit d’auteur.

Le créateur de jardin a le droit de s’opposer à la copie ou la reproduction, la publication de photographies, l’imitation et la contrefaçon, la dénaturation (droit moral) et la publication sans mention de son nom (droit moral).

Dans tous les cas, il est important de convenir clairement, au moment de la commande, de la façon dont le projet de jardin sera exécuté et de bien préciser l’usage photographique ou publicitaire qui pourra être fait du projet ou du jardin. Il peut également être utile de préciser que les projets de jardin sont couverts par un droit d’auteur. En procédant de la sorte, vous envoyez un signal clair au client, à l’exécutant et à l’éditeur. Même lorsque le droit d’auteur est cédé par contrat, le créateur de jardin conserve son droit de s’opposer à la dénaturation ou à l’omission de son nom. L’utilisateur du projet de jardin doit donc savoir que même s’il a rémunéré le créateur son libre arbitre reste limité.

 

Protection suffisante ?

Le droit d’auteur ne constitue pas la base primaire de la rémunération du créateur.

• Lorsque le projet de jardin a été livré et que le paiement se fait attendre, on se trouve face à une situation de non-respect des obligations du débiteur. L’auteur du projet doit préalablement faire respecter le contrat et exiger le paiement convenu.

• Lorsque le projet est « dénaturé », une atteinte au droit moral peut être invoquée. Vous pouvez inclure dans le contrat une clause précisant que les travaux ne seront exécutés que lorsque la rémunération convenue aura été totalement payée.

• Dans la pratique, l’invocation du droit d’auteur ne débouchera probablement pas sur une interdiction d’exécution du projet, mais sur un dédommagement.

Force est de constater que les créateurs de jardin font rarement, voire jamais, valoir leur droit d’auteur. Cela peut être dû à la concurrence rude qui sévit sur le marché, mais cela peut aussi être dû au fait qu’un projet de jardin n’est pas considéré comme une prestation à protéger. Dans la mentalité actuelle, le projet est créé ; le créateur a été rémunéré et c’est tout.

Une autre raison est l’ignorance ou la modestie des créateurs de jardin (et de leurs organisations professionnelles). Il est temps que les créateurs de jardins fassent plus de cas de leurs « œuvres ». Tant que personne ne fera valoir son droit d’auteur, l’ignorance perdurera dans l’ensemble de la chaîne et les abus continueront.

Carien van Boxtel(.com) en collaboration avec Roeland Vranckx